Type de souscripteur |
Le maître d’ouvrage (Un particulier ou une personne Morale) |
Durrée du contrat |
Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieure à un (1) an.
La période de garantie prend effet à partir de la date d'ouverture de chantier jusqu'à la date de réception des travaux |
Montant de la prime |
La prime est fonction de la durée des travaux, du montant global des travaux, ainsi que l'usage du bâtiment à assurer. |
Mode de payement de la prime |
La prime est intégralement payée avant l’émission du contrat chez l'assureur ou chez ses partenaires mandataires selon les modes de règlement ci-après: espèces, chèque ou virement bancaire. |
Cessation du contrat |
Les garanties cessent de plein droit : - à l’échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - à la résiliation du contrat. |