Le présent contrat a pour objet de garantir l’assuré contre les dommages matériels directs soudaine et imprévue atteignant les biens assurés ,ainsi que les frais, pertes et les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de l’Assuré consécutifs aux dits dommages matériels,
| Type de souscripteur | Entreprise PME / PMI |
|---|---|
| Durrée du contrat | Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieure à un (1) an. |
| Montant de la prime | La prime varie en foction des capitaux Bâtiments et Contenu. |
| Mode de payement de la prime | La prise d'éffet du contrat est subordonnée au paiement intégral de la prime par le souscripteur (article 13 du code CIMA). |
| Cessation du contrat | Les garanties cessent en cas d'échéance du contrat, d'annulation du contrat, du non-paiement de la prime ou en cas de résiliation du contrat. |