Le contrat garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en vertu des articles 1382 à 1386 du Code Civil, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers au cours de sa vie familiale et privée, y compris les trajets pour se rendre du domicile au lieu de travail et vice-versa.
| Type de souscripteur | le chef de famille, son conjoint non séparé. |
|---|---|
| Durrée du contrat | Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieure à un (1) an. |
| Montant de la prime | La prime est fonction du nombre d'assuré. |
| Mode de payement de la prime | La prime est intégralement payée avant l’émission du contrat chez l'assureur ou chez ses partenaires mandataires selon les modes de règlement ci-après: espèces, chèque ou virement bancaire. |
| Cessation du contrat | Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat. |