Responsabilité civile chasse

La couverture porte sur la responsabilité civile qui, en raison d'un fait accidentel, est mise à la charge de l'assuré par un tiers ayant subi des dommages corporels ou matériels résultant du port et de l'usage d'armes pendant la chasse ou une battue d'office, ainsi que du transport de ces armes de et vers les lieux de chasse et de battue ; causés par les chiens de chasse pendant une partie de chasse ou pendant le trajet effectué pour aller à la chasse ou en revenir ; résultant de la possession, de l'usage et du maniement d'armes ; résultant d'armes momentanément abandonnées à des tiers ou des préposés.

Type de souscripteur Particulier
Durrée du contrat Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieur à un (1) an.
Montant de la prime La prime est fixé forfaitairement à 12.000 F CFA TTC pour la petite chasse et 18.000 F CFA TTC pour la grande chase
Mode de payement de la prime La prise d'effet du contrat est subordonnée au paiement intégral de la prime par le souscripteur (article 13 du code CIMA).
Cessation du contrat Les garanties cessent en cas d’échéance du contrat, d'annulation du contrat, du non-paiement de la prime ou à la résiliation du contrat.
Les garanties cessent en cas d’échéance du contrat, d'annulation du contrat, du non-paiement de la prime ou à la résiliation du contrat.
L’assuré est tenu informé l’assureur de la réalisation du sinistre dans un délai de cinq (05) jours ouvrés dès qu’il en a eu connaissance. Ce délai est réduit de 48h en cas de vol.