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NSIA FORFAIT HOSPITALIER

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NSIA FORFAIT HOSPITALIER

Le contrat a pour objet de garantir à l’assuré le versement d’une indemnité forfaitaire par jour d’hospitalisation, dans un établissement de soins public ou privé, par suite de maladie ou d’accident corporel.

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Type de souscripteur Particuliers, Sociétés, groupements ou mutuelles ….
Condition de souscription Peuvent souscrire à NSIA HOSPI, tous les prospects n'ayant pas encore atteint l'âge de 65 ans à la date de la première souscription. les conditions : le prospect devra compléter un questionnaire-cotation ainsi qu'un bulletin d'adhésion qui sera soumis à l'analyse du médecin conseil de NSIA Assurances ; en cas d'avis favorable du médecin conseil, la prise en charge des frais d'hospitalisation ne pourra être effective qu'après expiration des délais ci-dessous, à compter de la date d'adhésion au contrat (délais de carence) : de 6 mois pour une hospitalisation suite à une maladie chronique, de 3 mois pour tout autre type de maladie. N.B: la prise en charge est immédiate pour toute hospitalisation (d'au moins 48 heures) suite à un accident : le délai de carence ne s'applique pas aux hospitalisations dues un accidents.
Durrée du contrat Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieur à un (1) an.
Montant de la prime Le montant de la prime est fonction de l'option choisie et de l'âge de la ou des personnes assurées. Les primes hors taxes varient dans une fourchette de 43 275 F CFA à 288 125 F CFA par année.
Mode de payement de la prime La prise d'effet du contrat est subordonnée au paiement intégral de la prime par le souscripteur (article 13 du code CIMA).
Cessation du contrat Pour les assurés ayant déjà un contrat santé et/ou forfait hospitalier en cours, l’échéance normale des garanties est fixée au 31 décembre de l’année du 65e anniversaire. Cette échéance peut être prolongée au maximum de 10 ans selon les conditions suivantes : - Avec l’accord de L’assureur et sur présentation d’un certificat médical au plus tard le 31 décembre de l’année du 65e anniversaire. - Avec l’accord de L’assureur et sur présentation d’un certificat médical au plus tard le 31 décembre de l’année du 70e anniversaire En tout état de cause, les garanties cessent au 75e anniversaire.
Pour les assurés ayant déjà un contrat santé et/ou forfait hospitalier en cours, l’échéance normale des garanties est fixée au 31 décembre de l’année du 65e anniversaire. Cette échéance peut être prolongée au maximum de 10 ans selon les conditions suivantes : - Avec l’accord de L’assureur et sur présentation d’un certificat médical au plus tard le 31 décembre de l’année du 65e anniversaire. - Avec l’accord de L’assureur et sur présentation d’un certificat médical au plus tard le 31 décembre de l’année du 70e anniversaire En tout état de cause, les garanties cessent au 75e anniversaire.
En cas de sinistre, l’Assuré doit informer l’Assureur par un avis dès qu’il en a connaissance, au plus tard dans les cinq (05) jours ouvrés qui suivent l’hospitalisation (avant la sortie) et il doit lui adresser dans un délai de trente (30) jours les documents médicaux (certificat d’hospitalisation, rapport médical…)