NSIA ASSURANCES garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l’assuré, c’est-à-dire : l’assuré lui-même, ses représentants légaux, s’il s’agit d’une personne morale, ainsi que les personnes que l’assuré ou ses représentants légaux se sont substitués dans la direction de l’entreprise, lorsqu’ils sont dans l’exercice de leurs fonctions.
| Type de souscripteur | Personne morale ou physique dont l'activité est liée aux travaux garages |
|---|---|
| Condition de souscription | Remplir le questionnaire, qui sera soumis à l’analyse par NSIA. |
| Durrée du contrat | Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieure à un (1) an. |
| Montant de la prime | La prime varie en fonction du chiffre d'affaire déclaré par le souscripteur. |
| Mode de payement de la prime | La prime est intégralement payée avant l’émission du contrat chez l'assureur ou chez ses partenaires mandataires selon les modes de règlement ci-après: espèces, chèque ou virement bancaire. |
| Cessation du contrat | Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat. |