NSIA ASSURANCES garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers y compris les malades, consultants, personnes en traitement, survenus pendant la période de garantie définie aux conditions particulières et imputables aux activités de l’assuré telles qu’elles sont définies aux conditions particulières.
| Type de souscripteur | Personne morale ou physique dont l'activité est liée à la médecine. |
|---|---|
| Condition de souscription | Remplir le questionnaire, qui sera soumis à l’analyse par NSIA. |
| Durrée du contrat | Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieure à un (1) an. |
| Montant de la prime | La prime varie en fonction du chiffre d'affaire déclaré par le souscripteur. |
| Mode de payement de la prime | La prime est intégralement payée avant l’émission du contrat chez l'assureur ou chez ses partenaires mandataires selon les modes de règlement ci-après: espèces, chèque ou virement bancaire. |
| Cessation du contrat | Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat. |