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Responsabilité civile ARCHITECTES ET BUREAUX ETUDE

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Responsabilité civile ARCHITECTES ET BUREAUX ETUDE

NSIA ASSURANCES garantit l’Assuré, dans les limites fixées aux conditions particulières pour l’assurance «responsabilité civile professionnelle », contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison de préjudices causés aux tiers ou au maître de l’ouvrage et consécutifs à des fautes professionnelles trouvant leur origine dans les erreurs ou omissions commises par lui ou par les personnes dont il est civilement responsable, dans les missions relevant de l’activité mentionnée aux conditions particulière.

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Type de souscripteur Personne morale ou physique dont l'activité est liée aux travaux d'architecture et de bureau d'étude.
Condition de souscription Remplir le questionnaire, qui sera soumis à l’analyse par NSIA.
Durrée du contrat Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieure à un (1) an.
Montant de la prime La prime varie en fonction du chiffre d'affaire déclaré par le souscripteur.
Mode de payement de la prime La prime est intégralement payée avant l’émission du contrat chez l'assureur ou chez ses partenaires mandataires selon les modes de règlement ci-après: espèces, chèque ou virement bancaire.
Cessation du contrat Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat.
Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat.
L’assuré est tenu informé l’assureur de la réalisation du sinistre dans un délai de cinq (05) jours ouvrés dès qu’il en a eu connaissance. Ce délai est réduit de 48h en cas de vol.