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RC DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT MARITIME, TERRESTRE, AERIEN – CONSIGNATAIRES DE NAVIRES – TRANSITAIRES – COMMISSIONNAIRE EN DOUANE

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RC DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT MARITIME, TERRESTRE, AERIEN – CONSIGNATAIRES DE NAVIRES – TRANSITAIRES – COMMISSIONNAIRE EN DOUANE

L'objet de ce contrat est de garantir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile délictuelle, quasi-délituctuelle, contractuelle, quasi-contractuelle que l’Assuré peut encourir du fait de ses activités déclarés, en vertu, - du droit public ou du droit privé national ou étranger, - des textes permettant aux organismes de sécurité sociale et autres débiteurs de prestations d’assurances sociales, d’accidents du travail et maladies professionnelles, d’avoir un recours contre l’Assuré, à la suite de tous Dommages Corporels, Matériels et Immatériels Consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti survenant avant, pendant ou après l’exécution des travaux et prestations, la livraison des produits, ou plus généralement l’exécution de l’engagement contractuel même à titre d’assistance.

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Type de souscripteur Personne morale ou physique dont l'activité est liée exerçons les activités des commissionnaires de transport maritime, terrestre, aérien – consignataires de navires – transitaires – commissionnaire en douane.
Condition de souscription Remplir le questionnaire, qui sera soumis à l’analyse par NSIA.
Durrée du contrat Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieure à un (1) an.
Montant de la prime La prime varie en fonction du chiffre d'affaire déclaré par le souscripteur.
Mode de payement de la prime La prime est intégralement payée avant l’émission du contrat chez l'assureur ou chez ses partenaires mandataires selon les modes de règlement ci-après: espèces, chèque ou virement bancaire.
Cessation du contrat Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat.
Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat.
L’assuré est tenu informé l’assureur de la réalisation du sinistre dans un délai de cinq (05) jours ouvrés dès qu’il en a eu connaissance. Ce délai est réduit de 48h en cas de vol.