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RC DES PROFESSIONNELLE DES BANQUES ET ETABLISSEMENT FINANCIERS

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RC DES PROFESSIONNELLE DES BANQUES ET ETABLISSEMENT FINANCIERS

NSIA ASSURANCES garantit l’assuré dans la limite des sommes fixées aux montants de garanties, contre : Les conséquences pécuniaires des évènements dommageables ou préjudiciables et/ou les frais de défense résultant de toute réclamation introduite par un tiers à l’encontre de l’assuré pendant la période d’assurance, ou la période subséquente mettant en jeu la responsabilité civile que l’assuré peut encourir individuellement ou solidairement à l’égard des tiers, et imputables à toute faute professionnelle réelle ou présumée, commise dans l’exercice des activités assurées pour ces tiers avant la date de résiliation ou d’expiration d’une ou des garanties du présent contrat.

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Type de souscripteur Personne morale ou physique exerçons les activités de professionnelle des banques et établissement financiers.
Condition de souscription Remplir le questionnaire, qui sera soumis à l’analyse par NSIA.
Durrée du contrat Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieure à un (1) an.
Montant de la prime La prime varie en fonction du chiffre d'affaire déclaré par le souscripteur.
Mode de payement de la prime La prime est intégralement payée avant l’émission du contrat chez l'assureur ou chez ses partenaires mandataires selon les modes de règlement ci-après: espèces, chèque ou virement bancaire.
Cessation du contrat Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat.
Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat.
L’assuré est tenu informé l’assureur de la réalisation du sinistre dans un délai de cinq (05) jours ouvrés dès qu’il en a eu connaissance. Ce délai est réduit de 48h en cas de vol.
La garantie est également acquise, dans les limites du contrat, dans le cas où la responsabilité civile professionnelle de l’assuré serait recherchée du fait de ses mandataires commerciaux, sociétés de services ou sous-traitants, utilisés par lui ou du personnel détaché à son service ou par lui ou mis à sa disposition de tiers par lui-même.