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RC AGENCES ET BUREAU DE VOYAGE

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NSIA ASSURANCES garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu’il peut encourir en raison de dommages causés à des clients, à des prestataires de services ou à des tiers, par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion des opérations déclarées par ce dernier, tant de son propre fait que du fait de ses préposés, salariés et non salariés ainsi que des personnes liées à l’assuré par une convention

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Type de souscripteur Personne morale ou physique exerçons les activités d'agences et bureau de voyage.
Condition de souscription Remplir le questionnaire, qui sera soumis à l’analyse par NSIA.
Durrée du contrat Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieure à un (1) an.
Montant de la prime La prime varie en fonction du chiffre d'affaire déclaré par le souscripteur.
Mode de payement de la prime La prime est intégralement payée avant l’émission du contrat chez l'assureur ou chez ses partenaires mandataires selon les modes de règlement ci-après: espèces, chèque ou virement bancaire.
Cessation du contrat Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat.
Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat.
L’assuré est tenu informé l’assureur de la réalisation du sinistre dans un délai de cinq (05) jours ouvrés dès qu’il en a eu connaissance. Ce délai est réduit de 48h en cas de vol.