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RC DES PHARMACIENS

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RC DES PHARMACIENS

Le contrat garantit l’assuré dans l’exercice légal de sa profession contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers y compris les clients, survenus pendant la période de garantie.

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Type de souscripteur Personne morale ou physique exerçons les activités de pharmacien.
Condition de souscription Remplir le questionnaire, qui sera soumis à l’analyse par NSIA.
Durrée du contrat Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieure à un (1) an.
Montant de la prime La prime varie en fonction du chiffre d'affaire déclaré par le souscripteur.
Mode de payement de la prime La prime est intégralement payée avant l’émission du contrat chez l'assureur ou chez ses partenaires mandataires selon les modes de règlement ci-après: espèces, chèque ou virement bancaire.
Cessation du contrat Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat.
Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat.
L’assuré est tenu informé l’assureur de la réalisation du sinistre dans un délai de cinq (05) jours ouvrés dès qu’il en a eu connaissance. Ce délai est réduit de 48h en cas de vol.
Cette garantie s’exerce notamment en cas de dommages provenant du fait : - de l’assuré lui-même dans l’exécution des ordonnances, la préparation, le conditionne- ment, la délivrance, même sans ordonnance, de produits pharmaceutiques et chimiques ou d’objets d’hygiène, l’exécution des analyses et la communication de leurs résultats, ainsi qu’à l’occasion de pansements ou soins de première urgence. La garantie s’applique également aux dommages résultant de la vente, de la location ou de l’utilisation d’appareils d’accessoires de pharmacie, médicaux ou chirurgicaux, y compris les obus d’oxygène timbrés. - des membres de la famille de l’assuré, de ses préposés, salariés, élèves et stagiaires au cours ou à l’occasion de leur participation aux activités professionnelles de l’assuré - des animaux, des installations, des immeubles, des locaux, les uns et les autres utilisés ou occupés par l'assuré pour les besoins de la profession, - de l’emploi de tout matériel actionné ou non par la force motrice y compris les engins de levage, les ascenseurs, monte-charge et convoyeurs ainsi que les récipients, conduite de gaz de toute nature, - des marchandises, produits, objets et matériels de toute sorte placés à un titre quelconque sous la garde de l’assuré, y compris les opérations de chargement ou de déchargement ainsi que de l’abandon des objets ou détritus quelconques. - des produits livrés, - de la pollution de l’atmosphère, des eaux ou du sol ou par toutes autres atteintes à l’environnement lorsque l’assuré justifie avoir procédé à l’exécution régulière des opérations normales d’entretien. Cette garantie s’applique dans la mesure où ces phénomènes, s’ils causent des dommages corporels, se sont créés, développés ou propagés fortuitement du fait du matériel des installations ou des activités de l’assuré, s’ils causent des dommages matériels et immatériels, résultent d’un des événements fortuits ci-après : rupture d’une pièce, machine ou installation, dérèglement imprévisible d’un mécanisme, fausse manœuvre.