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Le contrat a pour objet de garantir l’Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir aux termes des articles 1382 à 1386 du Code Civil, en raison des dommages CORPORELS, MATERIELS et IMMATERIELS résultant d’un accident, causés aux tiers dans l’exercice de sa profession, par son fait, celui de son personnel, l’immeuble (ou partie d’immeuble) affecté à l’exercice de sa profession, de ses matériels et installations professionnels

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Type de souscripteur Personne morale ou physique exerçons les activités d'avocat.
Condition de souscription Remplir le questionnaire, qui sera soumis à l’analyse par NSIA.
Durrée du contrat Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieure à un (1) an.
Montant de la prime La prime varie en fonction du chiffre d'affaire déclaré par le souscripteur.
Mode de payement de la prime La prime est intégralement payée avant l’émission du contrat chez l'assureur ou chez ses partenaires mandataires selon les modes de règlement ci-après: espèces, chèque ou virement bancaire.
Cessation du contrat Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat.
Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat.
L’assuré est tenu informé l’assureur de la réalisation du sinistre dans un délai de cinq (05) jours ouvrés dès qu’il en a eu connaissance. Ce délai est réduit de 48h en cas de vol.
La garantie S’applique aussi contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle qu’il peut encourir : Par suite des erreurs de fait ou de droit, des oublis, omissions, négligences, inexactitudes, commis par lui ou ses préposés dans l’exercice des fonctions d’avocat. En cas de perte ou de destruction involontaire des pièces et documents à lui confiés. En cas de détournement par les préposés de l’Assuré civilement responsable, des pièces et documents à lui confiés à l’occasion de l’exercice de sa profession. Par suite des actions et procès qu’il pourrait avoir à soutenir en raison des faits ci-dessus.