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RC ENTREPRISES DU BATIMENT ET DU GENIE CIVIL

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RC ENTREPRISES DU BATIMENT ET DU GENIE CIVIL

Le présent contrat a pour objet de garantir l’assuré, dans la limite des sommes fixées par ailleurs et sous réserve des exclusions énumérées contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité Civile pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers du fait de l’exercice des activités déclarées..

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Type de souscripteur Personne morale exerçons les activités des entreprises du bâtiment et du génie civil.
Condition de souscription Remplir le questionnaire, qui sera soumis à l’analyse par NSIA.
Durrée du contrat Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieure à un (1) an.
Montant de la prime La prime varie en fonction du chiffre d'affaire déclaré par le souscripteur.
Mode de payement de la prime La prime est intégralement payée avant l’émission du contrat chez l'assureur ou chez ses partenaires mandataires selon les modes de règlement ci-après: espèces, chèque ou virement bancaire.
Cessation du contrat Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat.
Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat.
L’assuré est tenu informé l’assureur de la réalisation du sinistre dans un délai de cinq (05) jours ouvrés dès qu’il en a eu connaissance. Ce délai est réduit de 48h en cas de vol.
Cette garantie s’exerce NOTAMMENT du fait : de l’assuré lui-même, de ses préposés, salariés ou non, apprentis et stagiaires, de ses sous-traitants, des travaux, ouvrages ou parties d’ouvrages réalisés par l’assuré, des animaux, matériels, marchandises, installations, immeubles ou locaux, les uns et les uns et les autres utilisés ou occupés par l’assuré pour l’exercice de ses activités, du fonctionnement des œuvres sociales gérées ou subventionnées par l’assuré.