(+242) 06 633 64 21 / 05 629 23 23 (Brazzaville) et (+242) 05 547 80 16 (Pointe-Noire)

RC TOURNAGE DE FILM

Retour à la page accueil DETAILS D'UN PRODUIT

RC TOURNAGE DE FILM

Nous garantissons l’assuré, dans la limite des sommes fixées aux conditions particulières contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en vertu du droit commun, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers du fait de l’exercice de ses activités.

Prendre RDV
Type de souscripteur Personne morale exerçons les activités de tournage de film.
Condition de souscription Remplir le questionnaire, qui sera soumis à l’analyse par NSIA.
Durrée du contrat Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieure à un (1) an.
Montant de la prime La prime varie en fonction du chiffre d'affaire déclaré par le souscripteur.
Mode de payement de la prime La prime est intégralement payée avant l’émission du contrat chez l'assureur ou chez ses partenaires mandataires selon les modes de règlement ci-après: espèces, chèque ou virement bancaire.
Cessation du contrat Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat
Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat
L’assuré est tenu informé l’assureur de la réalisation du sinistre dans un délai de cinq (05) jours ouvrés dès qu’il en a eu connaissance. Ce délai est réduit de 48h en cas de vol.
La garantie s’exerce notamment du fait de l’assuré lui-même, de ses préposés, salariés ou non, apprentis et stagiaires, et plus généralement de toute personne dont l’assuré serait déclaré civilement responsable, au cours ou à l’occasion de leur participation aux travaux et notamment du fait du personnel artistique, technique et de figuration engagé temporairement (au mois, semaine, à la journée, au cachet ou au forfait) y compris les aides bénévoles. Des animaux, des installations, immeubles, locaux et emplacements les uns et les autres utilisés ou occupes par l’assuré pour l’exercice de ses activités. Des travaux nécessités pour la réalisation des films. Des marchandises, produits ou matériaux placés à titre quelconque sous la garde de l’assuré Du fait de l’usage : De tous véhicules et matériels roulants (non considérés comme véhicule à moteur aux termes de loi portant sur l’obligation d’assurance automobile locale) même lorsque ces engins fonctionnent ou circulent sur la voie publique De tous appareils élévateurs, des ascenseurs, monte-charges et grues Des cantines et distributeurs de produits alimentaires.