Nous garantissons l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui pourrait lui incomber dans le cadre de ces activités déclarées en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers y compris à ses clients, aux termes des articles 1382 à 1386 du code civil...
| Type de souscripteur | Personne morale dont l'activité est liée aux sociétés de surveillance et de gardiennage. |
|---|---|
| Condition de souscription | Remplir le questionnaire, qui sera soumis à l’analyse par NSIA. |
| Durrée du contrat | Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieure à un (1) an. |
| Montant de la prime | La prime varie en fonction du chiffre d'affaire déclaré par le souscripteur. |
| Mode de payement de la prime | La prime est intégralement payée avant l’émission du contrat chez l'assureur ou chez ses partenaires mandataires selon les modes de règlement ci-après: espèces, chèque ou virement bancaire. |
| Cessation du contrat | Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat. |