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RC PROPRIETAIRE D'IMMEUBLE

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RC PROPRIETAIRE D'IMMEUBLE

Nous garantissons l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber au titre des articles 1382, 1383, 1384, 1386, 1719 et 1721 du Code Civil.

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Type de souscripteur Personne morale ou physique propriétaire ou gestionnaire d'immeuble.
Condition de souscription Remplir le questionnaire, qui sera soumis à l’analyse par NSIA.
Durrée du contrat Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieure à un (1) an.
Montant de la prime La prime varie en fonction du chiffre d'affaire déclaré par le souscripteur.
Mode de payement de la prime La prime est intégralement payée avant l’émission du contrat chez l'assureur ou chez ses partenaires mandataires selon les modes de règlement ci-après: espèces, chèque ou virement bancaire.
Cessation du contrat Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat.
Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat.
L’assuré est tenu informé l’assureur de la réalisation du sinistre dans un délai de cinq (05) jours ouvrés dès qu’il en a eu connaissance. Ce délai est réduit de 48h en cas de vol.
L'assuré peut être responsable des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux locataires et aux tiers., du fait : de l’immeuble désigné au contrat, y compris en cas de défaut d’entretien ou d’un vice de construction ; des dépendances de l’immeuble (y compris les garages), des murs et clôtures ; des cours et jardins attenant à l’immeuble assuré et des plantations et installations qui s’y trouvent, notamment des piscines, terrains de sport ou de jeux déclarés aux conditions particulières ; du matériel destiné au service de l’immeuble ; des préposés de l’assuré dans leurs fonctions relatives à l’entretien et à la garde de l’immeuble ; de l’usage et/ou du fonctionnement des ascenseurs et monte-charge désignés aux conditions particulières, sous réserve qu’ils soient munis des dispositifs réglementaires de sécurité et qu’ils fassent l’objet d’un contrat d’entretien normalisé.