DETAILS D'UN PRODUIT - NSIA Assurances Non Vie

RC PROFESSIONS DE LA SANTE

Cette assurance a pour objet de garantir le praticien muni de ses diplômes professionnels et des autorisations nécessaires pour exercer en République du Congo, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il peut encourir : Aux termes des dispositions légales en vigueur, à raison des accidents corporels causés aux patients par suite d’erreurs ou de fautes professionnelles commises soit dans les diagnostics, soit au cours des opérations chirurgicales y compris les accidents pouvant résulter de l’emploi d’anesthésie locale ou générale et cela en conformité avec la spécialité du praticien tel que déclaré dans le questionnaire-proposition et reprise aux conditions particulières. Aux termes des articles 1382 à 1386 du code civil, à raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs qui en sont la conséquence, causés aux patients, aux tiers par suite d’accidents survenus dans l’exercice de sa profession.

Prendre RDV

Type de souscripteur	Personne physique exerçons dans la profession de la santé.
Condition de souscription	Remplir le questionnaire, qui sera soumis à l’analyse par NSIA.
Durrée du contrat	Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieure à un (1) an.
Montant de la prime	La prime varie en fonction du chiffre d'affaire déclaré par le souscripteur.
Mode de payement de la prime	La prime est intégralement payée avant l’émission du contrat chez l'assureur ou chez ses partenaires mandataires selon les modes de règlement ci-après: espèces, chèque ou virement bancaire.
Cessation du contrat	Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat.

Type de souscripteur

Personne physique exerçons dans la profession de la santé.

Condition de souscription

Remplir le questionnaire, qui sera soumis à l’analyse par NSIA.

Durrée du contrat

Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieure à un (1) an.

Montant de la prime

La prime varie en fonction du chiffre d'affaire déclaré par le souscripteur.

Mode de payement de la prime

La prime est intégralement payée avant l’émission du contrat chez l'assureur ou chez ses partenaires mandataires selon les modes de règlement ci-après: espèces, chèque ou virement bancaire.

Cessation du contrat

Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat.