RC DES STATIONS SERVICES

Ce contrat a pour objet de garantir l’Assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans les cas où elle viendrait à être recherchée du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés au tiers résultant de ses activités dans la limite des sommes et franchises fixées au contrat.

Type de souscripteur Personne morale exerçons dans le domaine des stations-services.
Condition de souscription Remplir le questionnaire, qui sera soumis à l’analyse par NSIA.
Durrée du contrat Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieure à un (1) an.
Montant de la prime La prime varie en fonction du chiffre d'affaire déclaré par le souscripteur.
Mode de payement de la prime La prime est intégralement payée avant l’émission du contrat chez l'assureur ou chez ses partenaires mandataires selon les modes de règlement ci-après: espèces, chèque ou virement bancaire.
Cessation du contrat Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat.
Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat.
L’assuré est tenu informé l’assureur de la réalisation du sinistre dans un délai de cinq (05) jours ouvrés dès qu’il en a eu connaissance. Ce délai est réduit de 48h en cas de vol.
Par ce contrat,l’Assuré déclare exercer l’activité de gérant de stations-service, qui comporte notamment les opérations professionnelles suivantes : ravitaillement des véhicules en hydrocarbures, huiles et graisses, lavage, dépoussiérage des véhicules, vidange, pulvérisation, graissage, vulcanisation sans réchappe, changement et fourniture de chambres à air et de pneus, avec montage et remontage, permutation des roues, changement d’ampoules, batteries, bougies, bobines, nettoyage de delco, vidange, rinçage, détartrage de radiateurs, distribution de bouteilles de gaz.