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Prévoyance décès groupe

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Prévoyance décès groupe

La Convention d’Assurance Groupe prévoyance est souscrite par LA CONTRACTANTE en faveur de ses membres. Elle a pour objet le paiement d’un capital en cas de décès qu’elle qu’en soit la cause si la cause du décès est de nature accidentelle, il est payé en plus du capital décès toutes causes, un capital supplémentaire défini aux conditions particulières ; d’un capital en cas d’Invalidité Permanente Partielle ou Totale de l’Adhérent par suite d’accident ; d’un capital Frais Funéraires en cas de décès de l’Adhérent ou d’un membre de sa famille nucléaire (on entend par famille nucléaire le/la conjoint (e) et les enfants).

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Type de souscripteur Membre de LA CONTRACTANTE appartenant aux catégories définies aux conditions particulières et qui a adhéré à la Convention d’assurance. L’Adhérent, désigné comme tel sur le bulletin d’adhésion, est couvert par les dispositions de la Convention en contrepartie des primes payées par l’intermédiaire de LA CONTRACTANTE.
Condition de souscription L’adhésion à la Convention est ouverte aux membres de LA CONTRACTANTE, appartenant aux catégories définies aux conditions particulières et, âgées de moins de cinquante-cinq (55) ans au moment de l’adhésion. LA CONTRACTANTE s'engage à demander l'adhésion de l’ensemble des membres appartenant aux catégories couvertes par la Convention et, à les y maintenir tant qu'ils seront assurables. La Convention couvre l’Adhérent et les membres de sa famille appartenant aux catégories définies aux conditions particulières. La garantie des risques couverts pour chaque adhérent prend effet, après instruction et acceptation du bulletin d’adhésion. Tout bulletin accepté est marqué du sceau « RISQUE ACCEPTE ». Les membres de la famille doivent être identifiés sur le bulletin d’identification familiale fourni par NSIA ASSURANCES VIE. Tout membre de la famille non identifié sur le bulletin d’adhésion familiale n’est pas couvert. Pour faciliter le processus d’indemnisation, il est requis à la souscription, la fourniture des extraits de naissance des assurés. Par la suite, l’Adhérent doit informer NSIA ASSURANCES VIE de toute modification apportée à la liste des personnes assurées par l’intermédiaire de LA CONTRACTANTE. Pour être admis à l'assurance, chaque membre du personnel doit donner son consentement par écrit et répondre à un questionnaire médical. Un bulletin individuel d’adhésion lui est fourni à cet effet par NSIA ASSURANCES VIE. Lorsque le capital de base, défini à l’article 13 des présentes conditions, dépasse DIX MILLIONS (10 000 000) de FRANCS CFA ou si l’Adhérent est âgé de CINQUANTE (50) ANS ou plus, NSIA ASSURANCES VIE se réserve le droit de soumettre l’Adhérent à un examen médical pratiqué par un médecin omnipraticien agréé par NSIA ASSURANCES VIE aux frais (limités au coût d’une visite simple) de NSIA ASSURANCES VIE.
Durrée du contrat La Convention est souscrite pour une durée expirant le 31 Décembre suivant la date d'effet. Elle se renouvelle ensuite annuellement, par tacite reconduction, le 01 Janvier de chaque année. La Convention prend effet à la date indiquée aux conditions particulières.
Montant de la prime Le montant des primes pour chaque risque garanti au titre de la présente Convention est calculé selon les dispositions définies aux conditions particulières. NSIA ASSURANCES VIE se réserve le droit de réviser le taux de prime d’assurance chaque année selon la sinistralité du contrat et des nouvelles caractéristiques du groupe.
Mode de payement de la prime Les primes d’assurance sont payables le 1er jour de chaque période de paiement par l’intermédiaire de LA CONTRACTANTE qui est responsable de leur versement à NSIA ASSURANCES VIE. A cet effet, NSIA ASSURANCES VIE adresse, pour chaque période annuelle d’assurance, un avis d’appel de prime indiquant la liste des adhérents couverts et le montant des primes.
Cessation du contrat Le souscripteur peut mettre fin au contrat par deux moyens : soit par renonciation, soit par dénonciation. La Convention ne peut prendre fin, en cas de dénonciation, qu'à l'expiration d'une année civile c’est-à-dire au 31 Décembre de chaque année. Cette dénonciation, faite au moins deux mois à l'avance, par lettre recommandée, entraîne la cessation des effets de la Convention pour LA CONTRACTANTE et les adhérents selon les dispositions prévues à l’article 18 de la présente Convention. L’adhérent peut renoncer au contrat dans le délai de trente (30) jours à compter du paiement de la première cotisation, par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre moyen faisant foi de la réception (Code CIMA : article 65 alinéa 1er). Il lui est alors restitué la cotisation versée, déduction faite des coûts de police dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception du courrier par NSIA ASSURANCES VIE (Code CIMA : article 65 alinéa 2). Au-delà de ce délai, les sommes non restituées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, au double du taux légal.
Le souscripteur peut mettre fin au contrat par deux moyens : soit par renonciation, soit par dénonciation. La Convention ne peut prendre fin, en cas de dénonciation, qu'à l'expiration d'une année civile c’est-à-dire au 31 Décembre de chaque année. Cette dénonciation, faite au moins deux mois à l'avance, par lettre recommandée, entraîne la cessation des effets de la Convention pour LA CONTRACTANTE et les adhérents selon les dispositions prévues à l’article 18 de la présente Convention. L’adhérent peut renoncer au contrat dans le délai de trente (30) jours à compter du paiement de la première cotisation, par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre moyen faisant foi de la réception (Code CIMA : article 65 alinéa 1er). Il lui est alors restitué la cotisation versée, déduction faite des coûts de police dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception du courrier par NSIA ASSURANCES VIE (Code CIMA : article 65 alinéa 2). Au-delà de ce délai, les sommes non restituées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, au double du taux légal.
Dans le délai d’un (1) mois suivant tout sinistre, l’Adhérent ou les bénéficiaires doivent aviser par écrit LA CONTRACTANTE A cet effet, LA CONTRACTANTE adresse à NSIA ASSURANCES VIE une déclaration de sinistre dans laquelle sont indiqués les renseignements à communiquer et les pièces à produire pour obtenir le règlement. Dans le délai d’un (1) mois suivant tout sinistre, l’Adhérent ou les bénéficiaires doivent aviser par écrit LA CONTRACTANTE A cet effet, LA CONTRACTANTE adresse à NSIA ASSURANCES VIE une déclaration de sinistre dans laquelle sont indiqués les renseignements à communiquer et les pièces à produire pour obtenir le règlement.